Dernière mise à jour : 3 août 2026

France Propriétés – Team eXp accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

La présente politique vous informe sur les données personnelles susceptibles d’être collectées à partir du site, les raisons de leur utilisation, les personnes pouvant y accéder, leur durée de conservation et les droits dont vous disposez.

1. Responsable du traitement

Pour les traitements de données personnelles réalisés au moyen du présent site, le responsable du traitement est :

FRANCE PROPRIÉTÉS SAS
Représentée par Gilles de COURS de SAINT GERVASY
France Propriétés – Team eXp
271 route de Bérat
31430 Gratens
France

Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :

client@franceproprietes.com

France Propriétés exerce son activité commerciale sous l’appellation France Propriétés – Team eXp, équipe locale de professionnels de l’immobilier exerçant au sein du réseau eXp Realty.

La présente politique concerne les traitements pour lesquels FRANCE PROPRIÉTÉS SAS détermine les finalités et les moyens.

D’autres professionnels ou organismes intervenant dans une opération immobilière peuvent être responsables des traitements qu’ils réalisent pour leurs propres besoins et obligations.

2. Données susceptibles d’être collectées

Selon les services que vous utilisez et la nature de votre demande, nous pouvons collecter les données suivantes :

• prénom et nom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• contenu de vos messages et demandes ;
• informations relatives à votre projet de vente, d’achat ou d’investissement ;
• adresse, localisation et caractéristiques d’un bien immobilier ;
• informations nécessaires à une estimation ou à une analyse immobilière ;
• identité du conseiller concerné ;
• historique des échanges et du suivi de votre projet ;
• choix exprimés en matière de prospection commerciale ;
• données permettant d’établir la preuve d’un consentement, de son retrait ou de son expiration ;
• données techniques telles que l’adresse IP, le navigateur, le terminal utilisé et les journaux de sécurité ;
• préférences relatives aux cookies et autres traceurs.

Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires.

Le numéro de téléphone reste facultatif, sauf lorsque vous demandez expressément à être rappelé ou lorsque sa communication est indispensable au service demandé.

3. Origine des données

Les données sont principalement recueillies directement auprès de vous lorsque vous :

• remplissez un formulaire du site ;
• demandez à être contacté ou rappelé ;
• sollicitez des renseignements concernant un bien ;
• demandez une estimation ou une analyse ;
• utilisez un formulaire de consentement présenté par un conseiller ;
• échangez avec un membre de France Propriétés – Team eXp ;
• modifiez vos préférences relatives aux cookies.

Certaines informations peuvent également provenir :

• d’un conseiller chargé de votre demande ;
• d’un professionnel intervenant dans votre projet ;
• de données publiques relatives à un bien immobilier ;
• de services techniques utilisés pour la géolocalisation, la cartographie ou la sécurisation du site.

4. Finalités et bases légales

4.1. Répondre à vos demandes

Vos données peuvent être utilisées pour :

• répondre à une demande d’information ;
• traiter une demande relative à un bien immobilier ;
• répondre à une demande de contact ou de rappel ;
• organiser un rendez-vous ;
• vous orienter vers le conseiller approprié.

Ces traitements reposent, selon la nature de votre demande, sur :

• l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
• notre intérêt légitime à répondre aux sollicitations reçues et à assurer leur suivi.

4.2. Gérer votre projet immobilier

Vos données peuvent être utilisées pour :

• étudier votre projet immobilier ;
• préparer une estimation ou une analyse ;
• organiser les rendez-vous et visites ;
• assurer le suivi administratif et commercial ;
• gérer les prospects et contacts dans notre outil de suivi ;
• conserver l’historique utile des échanges ;
• préparer ou exécuter une relation contractuelle.

Ces traitements reposent, selon les cas, sur :

• l’exécution de mesures précontractuelles ;
• l’exécution d’un contrat ;
• notre intérêt légitime à organiser et suivre notre activité ;
• le respect de nos obligations légales et professionnelles.

4.3. Affecter votre demande au bon conseiller

Lorsqu’une demande concerne un bien ou un conseiller déterminé, elle peut être affectée au professionnel responsable de ce bien ou de cette relation.

Lorsqu’aucun conseiller n’est expressément identifié, la demande peut être attribuée au Team Leader ou à un autre membre habilité de France Propriétés – Team eXp.

Cette affectation a pour finalité d’assurer un traitement rapide, cohérent et personnalisé de votre demande.

4.4. Prospection par courrier électronique ou SMS

Les communications commerciales par courrier électronique ou SMS sont adressées dans les conditions prévues par la réglementation.

Lorsque votre consentement est requis, il est recueilli au moyen d’un choix libre, spécifique, éclairé, non équivoque et non précoché.

Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à ces communications à tout moment, simplement et sans frais.

4.5. Prospection commerciale par téléphone

À compter du 11 août 2026, il est interdit de démarcher par téléphone un consommateur qui n’a pas préalablement exprimé son consentement à recevoir des prospections commerciales par ce moyen, sauf exception légale applicable, notamment lorsque l’appel concerne l’exécution d’un contrat en cours.

Le simple fait de renseigner un numéro de téléphone ne constitue pas, à lui seul, une autorisation de prospection téléphonique.

Lorsque vous renseignez un numéro dans un formulaire concerné, une case distincte vous permet d’accepter ou de refuser les appels commerciaux.

Le consentement téléphonique :

• n’est jamais précoché ;
• résulte d’un acte positif clair ;
• est rattaché au numéro concerné ;
• identifie le professionnel autorisé à appeler ;
• correspond à une finalité déterminée ;
• possède une durée de validité annoncée lors de son recueil, qui ne peut excéder un an ;
• peut être retiré à tout moment ;
• ne fait pas l’objet d’un renouvellement tacite ou automatique.

Nous conservons une preuve numérique du consentement comprenant notamment :

• l’identité déclarée ;
• le numéro de téléphone concerné ;
• l’identité du professionnel autorisé à appeler ;
• la nature des biens ou services concernés ;
• le texte accepté et sa version ;
• la période pendant laquelle les appels sont autorisés ;
• la date et l’heure du consentement ;
• la source et les modalités du recueil ;
• le conseiller concerné ;
• une référence unique ;
• le statut actif, retiré ou expiré ;
• la date et l’heure d’un éventuel retrait.

Vous pouvez demander à recevoir gratuitement, sur un support durable, la preuve de votre consentement.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en écrivant à :

client@franceproprietes.com

Vous pouvez également exprimer votre retrait oralement, notamment lors d’un appel téléphonique.

Les modalités permettant de retirer votre consentement ne sont pas plus complexes que celles utilisées pour le recueillir.

Le retrait met fin à l’utilisation du consentement pour de futurs appels commerciaux.

Il n’entraîne pas nécessairement la suppression immédiate de la preuve initiale. Celle-ci est conservée afin de démontrer le respect de nos obligations et de protéger vos droits.

4.6. Gestion des oppositions et retraits

Lorsque vous vous opposez à la prospection ou retirez votre consentement, nous pouvons conserver les informations strictement nécessaires pour éviter de vous solliciter de nouveau par erreur.

Ces informations ne sont utilisées qu’à cette fin.

4.7. Sécurité du site et prévention des abus

Certaines données techniques peuvent être utilisées pour :

• protéger les formulaires ;
• prévenir la fraude, les intrusions et les utilisations abusives ;
• sécuriser les accès ;
• détecter les anomalies ;
• conserver des journaux techniques ;
• assurer la disponibilité du site.

Ces traitements reposent sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité du site, de ses utilisateurs et de nos systèmes d’information.

4.8. Respect de nos obligations

Certaines données peuvent être traitées ou conservées afin de :

• respecter une obligation légale ou réglementaire ;
• satisfaire à nos obligations professionnelles ;
• établir la preuve d’une opération ou d’un échange ;
• exercer ou défendre nos droits en justice ;
• répondre à une demande d’une autorité compétente.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande.

Si vous ne les renseignez pas, nous pourrons ne pas être en mesure de répondre ou de fournir le service demandé.

Le numéro de téléphone est facultatif, sauf lorsque vous sollicitez expressément un rappel ou lorsque son utilisation est nécessaire au service demandé.

La communication d’un numéro ne vaut jamais, à elle seule, consentement à recevoir de la prospection téléphonique.

6. Destinataires des données

Dans la limite de leurs fonctions et de leurs habilitations, vos données peuvent être accessibles :

• au représentant de FRANCE PROPRIÉTÉS SAS ;
• au Team Leader de France Propriétés – Team eXp ;
• aux conseillers et membres habilités de France Propriétés – Team eXp lorsque cela est nécessaire au traitement de votre demande ;
• aux équipes et services habilités d’eXp Realty lorsque leur intervention est nécessaire à l’exécution d’une mission ou au respect d’obligations professionnelles ;
• aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité, la messagerie, les formulaires, le CRM ou la gestion des cookies ;
• aux professionnels nécessaires au traitement de votre projet, notamment les notaires, diagnostiqueurs, courtiers, photographes ou autres intervenants ;
• aux conseils juridiques, comptables ou techniques lorsque leur intervention est nécessaire ;
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous l’impose.

Les destinataires n’accèdent qu’aux informations nécessaires à leur mission.

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

Nous ne transmettons pas vos coordonnées à des tiers afin qu’ils réalisent leur propre prospection commerciale sans fondement juridique approprié et, lorsque cela est requis, sans votre consentement.

7. Durées de conservation

Nous ne conservons vos données que pendant une durée nécessaire et proportionnée à la finalité poursuivie.

À titre principal :

• une demande ponctuelle est conservée pendant le temps nécessaire à son traitement ;
• les données relatives à un prospect non client peuvent être conservées pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect ;
• les données d’un client sont conservées pendant la relation contractuelle, puis pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales et à la défense de nos droits ;
• les données d’un client utilisées à des fins de prospection peuvent, sauf situation particulière, être conservées pendant trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact émanant du client ;
• les documents contractuels, comptables ou fiscaux sont conservés pendant les délais légaux applicables ;
• un consentement téléphonique est actif pendant la période annoncée lors de son recueil, sans pouvoir excéder un an à compter de la date de son recueil ;
• la preuve numérique d’un consentement téléphonique est conservée pendant trois ans à compter de la date de recueil du consentement ;
• la preuve peut être conservée au-delà de cette période pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à l’exercice ou à la défense de nos droits en justice ;
• les informations relatives au retrait du consentement ou à son expiration sont conservées avec la preuve correspondante ;
• les données nécessaires au respect d’une opposition sont conservées au minimum pendant trois ans ;
• les journaux techniques et données de sécurité sont conservés pendant une durée proportionnée aux risques et aux besoins de sécurité ;
• les cookies sont conservés selon leur nature et les durées indiquées dans le gestionnaire CookieYes.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou placées en archivage intermédiaire lorsqu’une obligation légale ou la défense de nos droits le justifie.

8. Cookies et autres traceurs

Le site utilise des cookies et technologies similaires.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne requièrent pas votre consentement.

Les cookies fonctionnels, analytiques, de performance ou publicitaires soumis à consentement ne sont activés qu’après votre choix.

Lors de votre première visite, la bannière CookieYes vous permet :

• d’accepter tous les cookies ;
• de refuser les cookies non nécessaires ;
• de personnaliser vos préférences par catégorie.

Vous pouvez modifier ou retirer vos choix à tout moment grâce à l’icône CookieYes disponible sur le site.

Le refus des cookies non nécessaires n’empêche pas l’accès aux principales fonctionnalités du site.

9. Prestataires et sous-traitants

Nous pouvons faire appel à des prestataires pour :

• l’hébergement ;
• la maintenance ;
• la sécurité ;
• la messagerie ;
• les formulaires ;
• la gestion des prospects ;
• la cartographie ;
• la mesure d’audience ;
• la gestion des cookies ;
• la sauvegarde et la continuité du service.

Le site est notamment hébergé par Infomaniak.

Lorsque ces prestataires traitent des données pour notre compte, ils sont tenus de respecter nos instructions, de préserver la confidentialité des données et de mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées.

10. Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires ou partenaires peuvent traiter des données depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen.

Lorsque cela se produit, nous veillons, selon la situation, à ce que le transfert repose sur un mécanisme juridique approprié, notamment :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types ;
• ou toute autre garantie reconnue par la réglementation applicable.

11. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger vos données contre :

• l’accès non autorisé ;
• la perte ;
• l’altération ;
• la divulgation ;
• la destruction ;
• l’utilisation abusive.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• des contrôles d’accès ;
• une limitation des habilitations ;
• la sécurisation des formulaires ;
• des mécanismes de prévention des abus ;
• des sauvegardes ;
• la journalisation de certaines opérations ;
• la traçabilité des consentements et de leurs retraits.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, les mesures sont adaptées en fonction de la nature des données et des risques identifiés.

12. Vos droits

Selon la nature du traitement et sa base légale, vous pouvez disposer des droits suivants :

• droit d’accès à vos données ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
• droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le retrait d’un consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :

client@franceproprietes.com

ou par courrier à :

FRANCE PROPRIÉTÉS SAS
À l’attention de Gilles de COURS de SAINT GERVASY
France Propriétés – Team eXp
271 route de Bérat
31430 Gratens
France

Afin de protéger vos données, nous pouvons demander des informations complémentaires permettant de vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire.

Nous nous efforçons de répondre dans les délais prévus par la réglementation.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.

13. Données concernant des tiers

Lorsque vous nous communiquez les données personnelles d’une autre personne, vous devez vous assurer que :

• vous êtes autorisé à le faire ;
• les informations communiquées sont exactes ;
• cette personne a été informée de la manière dont ses données peuvent être utilisées.

14. Données relatives aux mineurs

Les services immobiliers proposés sur le site ne sont pas spécialement destinés aux mineurs.

Lorsque nous apprenons que des données ont été communiquées par un mineur sans autorisation appropriée, nous pouvons prendre les mesures nécessaires pour les supprimer ou en limiter le traitement.

15. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

Ces tiers disposent de leurs propres politiques de confidentialité. FRANCE PROPRIÉTÉS SAS n’est pas responsable des traitements réalisés directement par ces sites ou services externes.

Nous vous invitons à consulter leurs politiques avant de leur transmettre des données personnelles.

16. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte :

• d’une évolution légale ou réglementaire ;
• d’un changement dans l’organisation de France Propriétés – Team eXp ;
• d’une modification des traitements ou des services proposés ;
• d’un changement de prestataire ;
• d’une évolution technique du site.

La date figurant en tête de la page correspond à la version en vigueur.

Dernière mise à jour : 3 août 2026

France Propriétés – Team eXp accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

La présente politique vous informe sur les données personnelles susceptibles d’être collectées à partir du site, les raisons de leur utilisation, les personnes pouvant y accéder, leur durée de conservation et les droits dont vous disposez.

1. Responsable du traitement

Pour les traitements de données personnelles réalisés au moyen du présent site, le responsable du traitement est :

FRANCE PROPRIÉTÉS SAS
Représentée par Gilles de COURS de SAINT GERVASY
France Propriétés – Team eXp
271 route de Bérat
31430 Gratens
France

Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :

client@franceproprietes.com

France Propriétés exerce son activité commerciale sous l’appellation France Propriétés – Team eXp, équipe locale de professionnels de l’immobilier exerçant au sein du réseau eXp Realty.

La présente politique concerne les traitements pour lesquels FRANCE PROPRIÉTÉS SAS détermine les finalités et les moyens.

D’autres professionnels ou organismes intervenant dans une opération immobilière peuvent être responsables des traitements qu’ils réalisent pour leurs propres besoins et obligations.

2. Données susceptibles d’être collectées

Selon les services que vous utilisez et la nature de votre demande, nous pouvons collecter les données suivantes :

• prénom et nom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• contenu de vos messages et demandes ;
• informations relatives à votre projet de vente, d’achat ou d’investissement ;
• adresse, localisation et caractéristiques d’un bien immobilier ;
• informations nécessaires à une estimation ou à une analyse immobilière ;
• identité du conseiller concerné ;
• historique des échanges et du suivi de votre projet ;
• choix exprimés en matière de prospection commerciale ;
• données permettant d’établir la preuve d’un consentement, de son retrait ou de son expiration ;
• données techniques telles que l’adresse IP, le navigateur, le terminal utilisé et les journaux de sécurité ;
• préférences relatives aux cookies et autres traceurs.

Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires.

Le numéro de téléphone reste facultatif, sauf lorsque vous demandez expressément à être rappelé ou lorsque sa communication est indispensable au service demandé.

3. Origine des données

Les données sont principalement recueillies directement auprès de vous lorsque vous :

• remplissez un formulaire du site ;
• demandez à être contacté ou rappelé ;
• sollicitez des renseignements concernant un bien ;
• demandez une estimation ou une analyse ;
• utilisez un formulaire de consentement présenté par un conseiller ;
• échangez avec un membre de France Propriétés – Team eXp ;
• modifiez vos préférences relatives aux cookies.

Certaines informations peuvent également provenir :

• d’un conseiller chargé de votre demande ;
• d’un professionnel intervenant dans votre projet ;
• de données publiques relatives à un bien immobilier ;
• de services techniques utilisés pour la géolocalisation, la cartographie ou la sécurisation du site.

4. Finalités et bases légales

4.1. Répondre à vos demandes

Vos données peuvent être utilisées pour :

• répondre à une demande d’information ;
• traiter une demande relative à un bien immobilier ;
• répondre à une demande de contact ou de rappel ;
• organiser un rendez-vous ;
• vous orienter vers le conseiller approprié.

Ces traitements reposent, selon la nature de votre demande, sur :

• l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
• notre intérêt légitime à répondre aux sollicitations reçues et à assurer leur suivi.

4.2. Gérer votre projet immobilier

Vos données peuvent être utilisées pour :

• étudier votre projet immobilier ;
• préparer une estimation ou une analyse ;
• organiser les rendez-vous et visites ;
• assurer le suivi administratif et commercial ;
• gérer les prospects et contacts dans notre outil de suivi ;
• conserver l’historique utile des échanges ;
• préparer ou exécuter une relation contractuelle.

Ces traitements reposent, selon les cas, sur :

• l’exécution de mesures précontractuelles ;
• l’exécution d’un contrat ;
• notre intérêt légitime à organiser et suivre notre activité ;
• le respect de nos obligations légales et professionnelles.

4.3. Affecter votre demande au bon conseiller

Lorsqu’une demande concerne un bien ou un conseiller déterminé, elle peut être affectée au professionnel responsable de ce bien ou de cette relation.

Lorsqu’aucun conseiller n’est expressément identifié, la demande peut être attribuée au Team Leader ou à un autre membre habilité de France Propriétés – Team eXp.

Cette affectation a pour finalité d’assurer un traitement rapide, cohérent et personnalisé de votre demande.

4.4. Prospection par courrier électronique ou SMS

Les communications commerciales par courrier électronique ou SMS sont adressées dans les conditions prévues par la réglementation.

Lorsque votre consentement est requis, il est recueilli au moyen d’un choix libre, spécifique, éclairé, non équivoque et non précoché.

Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à ces communications à tout moment, simplement et sans frais.

4.5. Prospection commerciale par téléphone

À compter du 11 août 2026, il est interdit de démarcher par téléphone un consommateur qui n’a pas préalablement exprimé son consentement à recevoir des prospections commerciales par ce moyen, sauf exception légale applicable, notamment lorsque l’appel concerne l’exécution d’un contrat en cours.

Le simple fait de renseigner un numéro de téléphone ne constitue pas, à lui seul, une autorisation de prospection téléphonique.

Lorsque vous renseignez un numéro dans un formulaire concerné, une case distincte vous permet d’accepter ou de refuser les appels commerciaux.

Le consentement téléphonique :

• n’est jamais précoché ;
• résulte d’un acte positif clair ;
• est rattaché au numéro concerné ;
• identifie le professionnel autorisé à appeler ;
• correspond à une finalité déterminée ;
• possède une durée de validité annoncée lors de son recueil, qui ne peut excéder un an ;
• peut être retiré à tout moment ;
• ne fait pas l’objet d’un renouvellement tacite ou automatique.

Nous conservons une preuve numérique du consentement comprenant notamment :

• l’identité déclarée ;
• le numéro de téléphone concerné ;
• l’identité du professionnel autorisé à appeler ;
• la nature des biens ou services concernés ;
• le texte accepté et sa version ;
• la période pendant laquelle les appels sont autorisés ;
• la date et l’heure du consentement ;
• la source et les modalités du recueil ;
• le conseiller concerné ;
• une référence unique ;
• le statut actif, retiré ou expiré ;
• la date et l’heure d’un éventuel retrait.

Vous pouvez demander à recevoir gratuitement, sur un support durable, la preuve de votre consentement.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en écrivant à :

client@franceproprietes.com

Vous pouvez également exprimer votre retrait oralement, notamment lors d’un appel téléphonique.

Les modalités permettant de retirer votre consentement ne sont pas plus complexes que celles utilisées pour le recueillir.

Le retrait met fin à l’utilisation du consentement pour de futurs appels commerciaux.

Il n’entraîne pas nécessairement la suppression immédiate de la preuve initiale. Celle-ci est conservée afin de démontrer le respect de nos obligations et de protéger vos droits.

4.6. Gestion des oppositions et retraits

Lorsque vous vous opposez à la prospection ou retirez votre consentement, nous pouvons conserver les informations strictement nécessaires pour éviter de vous solliciter de nouveau par erreur.

Ces informations ne sont utilisées qu’à cette fin.

4.7. Sécurité du site et prévention des abus

Certaines données techniques peuvent être utilisées pour :

• protéger les formulaires ;
• prévenir la fraude, les intrusions et les utilisations abusives ;
• sécuriser les accès ;
• détecter les anomalies ;
• conserver des journaux techniques ;
• assurer la disponibilité du site.

Ces traitements reposent sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité du site, de ses utilisateurs et de nos systèmes d’information.

4.8. Respect de nos obligations

Certaines données peuvent être traitées ou conservées afin de :

• respecter une obligation légale ou réglementaire ;
• satisfaire à nos obligations professionnelles ;
• établir la preuve d’une opération ou d’un échange ;
• exercer ou défendre nos droits en justice ;
• répondre à une demande d’une autorité compétente.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande.

Si vous ne les renseignez pas, nous pourrons ne pas être en mesure de répondre ou de fournir le service demandé.

Le numéro de téléphone est facultatif, sauf lorsque vous sollicitez expressément un rappel ou lorsque son utilisation est nécessaire au service demandé.

La communication d’un numéro ne vaut jamais, à elle seule, consentement à recevoir de la prospection téléphonique.

6. Destinataires des données

Dans la limite de leurs fonctions et de leurs habilitations, vos données peuvent être accessibles :

• au représentant de FRANCE PROPRIÉTÉS SAS ;
• au Team Leader de France Propriétés – Team eXp ;
• aux conseillers et membres habilités de France Propriétés – Team eXp lorsque cela est nécessaire au traitement de votre demande ;
• aux équipes et services habilités d’eXp Realty lorsque leur intervention est nécessaire à l’exécution d’une mission ou au respect d’obligations professionnelles ;
• aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité, la messagerie, les formulaires, le CRM ou la gestion des cookies ;
• aux professionnels nécessaires au traitement de votre projet, notamment les notaires, diagnostiqueurs, courtiers, photographes ou autres intervenants ;
• aux conseils juridiques, comptables ou techniques lorsque leur intervention est nécessaire ;
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous l’impose.

Les destinataires n’accèdent qu’aux informations nécessaires à leur mission.

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

Nous ne transmettons pas vos coordonnées à des tiers afin qu’ils réalisent leur propre prospection commerciale sans fondement juridique approprié et, lorsque cela est requis, sans votre consentement.

7. Durées de conservation

Nous ne conservons vos données que pendant une durée nécessaire et proportionnée à la finalité poursuivie.

À titre principal :

• une demande ponctuelle est conservée pendant le temps nécessaire à son traitement ;
• les données relatives à un prospect non client peuvent être conservées pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect ;
• les données d’un client sont conservées pendant la relation contractuelle, puis pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales et à la défense de nos droits ;
• les données d’un client utilisées à des fins de prospection peuvent, sauf situation particulière, être conservées pendant trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact émanant du client ;
• les documents contractuels, comptables ou fiscaux sont conservés pendant les délais légaux applicables ;
• un consentement téléphonique est actif pendant la période annoncée lors de son recueil, sans pouvoir excéder un an à compter de la date de son recueil ;
• la preuve numérique d’un consentement téléphonique est conservée pendant trois ans à compter de la date de recueil du consentement ;
• la preuve peut être conservée au-delà de cette période pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à l’exercice ou à la défense de nos droits en justice ;
• les informations relatives au retrait du consentement ou à son expiration sont conservées avec la preuve correspondante ;
• les données nécessaires au respect d’une opposition sont conservées au minimum pendant trois ans ;
• les journaux techniques et données de sécurité sont conservés pendant une durée proportionnée aux risques et aux besoins de sécurité ;
• les cookies sont conservés selon leur nature et les durées indiquées dans le gestionnaire CookieYes.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou placées en archivage intermédiaire lorsqu’une obligation légale ou la défense de nos droits le justifie.

8. Cookies et autres traceurs

Le site utilise des cookies et technologies similaires.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne requièrent pas votre consentement.

Les cookies fonctionnels, analytiques, de performance ou publicitaires soumis à consentement ne sont activés qu’après votre choix.

Lors de votre première visite, la bannière CookieYes vous permet :

• d’accepter tous les cookies ;
• de refuser les cookies non nécessaires ;
• de personnaliser vos préférences par catégorie.

Vous pouvez modifier ou retirer vos choix à tout moment grâce à l’icône CookieYes disponible sur le site.

Le refus des cookies non nécessaires n’empêche pas l’accès aux principales fonctionnalités du site.

9. Prestataires et sous-traitants

Nous pouvons faire appel à des prestataires pour :

• l’hébergement ;
• la maintenance ;
• la sécurité ;
• la messagerie ;
• les formulaires ;
• la gestion des prospects ;
• la cartographie ;
• la mesure d’audience ;
• la gestion des cookies ;
• la sauvegarde et la continuité du service.

Le site est notamment hébergé par Infomaniak.

Lorsque ces prestataires traitent des données pour notre compte, ils sont tenus de respecter nos instructions, de préserver la confidentialité des données et de mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées.

10. Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires ou partenaires peuvent traiter des données depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen.

Lorsque cela se produit, nous veillons, selon la situation, à ce que le transfert repose sur un mécanisme juridique approprié, notamment :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types ;
• ou toute autre garantie reconnue par la réglementation applicable.

11. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger vos données contre :

• l’accès non autorisé ;
• la perte ;
• l’altération ;
• la divulgation ;
• la destruction ;
• l’utilisation abusive.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• des contrôles d’accès ;
• une limitation des habilitations ;
• la sécurisation des formulaires ;
• des mécanismes de prévention des abus ;
• des sauvegardes ;
• la journalisation de certaines opérations ;
• la traçabilité des consentements et de leurs retraits.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, les mesures sont adaptées en fonction de la nature des données et des risques identifiés.

12. Vos droits

Selon la nature du traitement et sa base légale, vous pouvez disposer des droits suivants :

• droit d’accès à vos données ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
• droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le retrait d’un consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :

client@franceproprietes.com

ou par courrier à :

FRANCE PROPRIÉTÉS SAS
À l’attention de Gilles de COURS de SAINT GERVASY
France Propriétés – Team eXp
271 route de Bérat
31430 Gratens
France

Afin de protéger vos données, nous pouvons demander des informations complémentaires permettant de vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire.

Nous nous efforçons de répondre dans les délais prévus par la réglementation.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.

13. Données concernant des tiers

Lorsque vous nous communiquez les données personnelles d’une autre personne, vous devez vous assurer que :

• vous êtes autorisé à le faire ;
• les informations communiquées sont exactes ;
• cette personne a été informée de la manière dont ses données peuvent être utilisées.

14. Données relatives aux mineurs

Les services immobiliers proposés sur le site ne sont pas spécialement destinés aux mineurs.

Lorsque nous apprenons que des données ont été communiquées par un mineur sans autorisation appropriée, nous pouvons prendre les mesures nécessaires pour les supprimer ou en limiter le traitement.

15. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

Ces tiers disposent de leurs propres politiques de confidentialité. FRANCE PROPRIÉTÉS SAS n’est pas responsable des traitements réalisés directement par ces sites ou services externes.

Nous vous invitons à consulter leurs politiques avant de leur transmettre des données personnelles.

16. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte :

• d’une évolution légale ou réglementaire ;
• d’un changement dans l’organisation de France Propriétés – Team eXp ;
• d’une modification des traitements ou des services proposés ;
• d’un changement de prestataire ;
• d’une évolution technique du site.

La date figurant en tête de la page correspond à la version en vigueur.